Texte de la question
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le projet de mise en place d'une vignette de circulation des véhicules automobiles pour les usagers de routes en Allemagne. Cette mesure qui représente une dépense de l'ordre de 110 euros par an constitue une atteinte au pouvoir d'achat des résidents français frontaliers. Nos compatriotes les plus jeunes ou les plus anciens risquent de ne plus vouloir franchir la frontière en raison de l'importance de cette taxe. Il demande quelle est la position du Gouvernement français sur cette mesure qui est dénoncée au niveau des institutions européennes.
Texte de la réponse
Les autorités françaises sont particulièrement attentives au projet de péage routier en cours d'élaboration par le ministère fédéral des Transports allemand. Dans un courrier adressé le 5 septembre au ministère fédéral des Affaires étrangères, les autorités de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur ont fait part de leur préoccupation quant aux possibles répercussions de ce projet sur les échanges bilatéraux. Elles regrettent en particulier les risques d'entraves à la mobilité, au commerce et à l'emploi transfrontalier, tout comme des détournements de trafic de la part d'automobilistes étrangers évitant de rouler en Allemagne pour ne pas s'acquitter de ladite vignette. Le projet d'instauration d'une redevance routière figure à l'ordre du jour du 5e dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière, qui se tiendra à Paris le 14 octobre. A cette occasion, le ministère des affaires étrangères et du développement international veillera, en lien avec les collectivités concernées, à ce que les intérêts des régions frontalières soient pleinement prises en compte par les autorités fédérales allemandes.