14ème législature

Question N° 63356
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > riziculture

Analyse > PAC. aides. montant.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7272
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9292

Texte de la question

M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés que rencontrent actuellement les riziculteurs camarguais. En effet, Bruxelles envisage de réduire ses aides de 800 euros la tonne à 500 euros puis à 300 euros. Il l'invite à remplacer la PAC déclinante par la PAF (politique agricole française). En effet, c'est à l'État d'aider nos agriculteurs, et non aux régions via une faible aide environnementale qu'elles n'ont plus les moyens d'abonder. Si la France les abandonne, les riziculteurs camarguais ne pourront plus faire face au dumping qui a fait chuter les cours mondiaux à 230 euros la tonne. Il y a là une distorsion de concurrence vis-à-vis des riziculteurs italiens ou espagnols qui continuent à percevoir une subvention de 1 000 euros à l'hectare. Enfin, l'extinction de la riziculture camarguaise et de son irrigation en eau douce risque rapidement de transformer la Camargue touristique en un désert salé. Il souhaiterait donc que Paris et Bruxelles réfléchissent avant d'entériner un tel désastre économique et environnemental.

Texte de la réponse

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est pleinement conscient de la situation particulière de la production rizicole en Camargue, qui bénéficiait, jusqu'en 2011, d'une aide couplée spécifique à hauteur de 350 €/ha (avant la modulation). Dans la déclinaison nationale de la nouvelle politique agricole commune, le recours à une aide couplée à partir de 2015 pour la riziculture n'a pas été retenu car la mise en place d'une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) permet de répondre, d'une manière adéquate, à l'enjeu du maintien de la production de riz pour lutter contre le risque de salinisation des terres et maintenir la biodiversité spécifique de la Camargue. La nouvelle programmation du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a permis d'augmenter les enveloppes allouées à l'ensemble des régions, notamment pour accompagner un accroissement significatif des engagements sur les MAEC. Ces enveloppent dédiées aux MAEC offrent des marges supplémentaires aux régions. Par ailleurs, le ministère en charge de l'agriculture est prêt à dédier 1,2 M€ de crédits annuels sur son budget pour le financement des MAEC dédiées à la riziculture. Avec 25 % de crédits nationaux et 75 % de crédits du FEADER, cela correspond à un montant de 22 M€ du FEADER pour les 6 ans de programmation 2015-2020. Enfin, les échanges techniques entre les professionnels et les services du ministère en charge de l'agriculture ont permis d'aboutir à une proposition précise et argumentée d'une MAEC rémunérant, soit le maintien des pratiques, soit le changement de pratiques. Aussi, un exploitant qui souscrira l'ensemble des engagements unitaires pour le maintien de pratiques pourra toucher entre 217 €/ha et 316 €/ha par an.