Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court ou moyen termes. D'ailleurs, au-delà des coupes budgétaires, l'État prive ainsi l'ensemble des collectivités territoriales de toute visibilité sur l'échéancier des pertes de dotations et des modifications de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable pour l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont différés par prudence aujourd'hui. D'ores et déjà de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part également de leurs préoccupations face à une telle situation de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.