14ème législature

Question N° 63413
de M. Bernard Gérard (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > contrats

Analyse > emplois aidés. conditions d'accès. invalides.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7297
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certaines difficultés d'accès aux emplois aidés rencontrées par les personnes en situation d'invalidité. Alors que la durée d'inscription à Pôle emploi est souvent prise en compte pour accéder à des emplois aidés, le placement en invalidité vient entraîner la perte de l'ancienneté d'inscription acquise, venant rendre impossible l'accès à un emploi aidé avec reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette situation pouvant constituer un obstacle majeur pour le retour à l'emploi des personnes concernées, il lui demande quelles solutions sont envisageables pour y remédier.

Texte de la réponse