14ème législature

Question N° 63424
de Mme Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > élèves

Analyse > stages d'observation. réglementation.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7283
Question retirée le: 09/09/2014 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. En effet, l'article D. 332-14 du code de l'éducation stipule « qu'en classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel ». Cela prend la forme d'un stage de 5 jours qui permet à l'adolescent de découvrir le monde du travail ainsi que les différents métiers de l'entreprise. Il vise plusieurs objectifs à la fois en termes d'orientation et de rencontres professionnelles. L'article D. 331-3 fixe les modalités d'organisation de ces périodes d'observation : une convention doit être fixée « [dans tous les cas] entre l'établissement d'enseignement scolaire dont relève l'élève, et l'entreprise ». Cependant, certains élèves souhaitent faire plusieurs stages d'observation afin d'affiner leur choix d'orientation, notamment pendant les vacances scolaires pour ne pas être absents lors des cours. Elle lui demande donc si les élèves de troisième peuvent effectuer des stages sur le temps des vacances scolaires et avec quel organisme la convention doit-elle être signée.

Texte de la réponse