14ème législature

Question N° 63426
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > étudiants

Analyse > coût de la scolarité. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7284
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 584

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses étudiantes. En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas revaloriser les bourses pour la rentrée universitaire 2014-2015. Il souhaite donc connaître quelles sont les données statistiques sur lesquelles le Gouvernement s'est appuyé pour prendre une telle décision.

Texte de la réponse

Afin de préserver le pouvoir d'achat des étudiants boursiers, contrairement à ce que suggère la question, le Gouvernement a décidé de revaloriser l'ensemble des bourses sur critères sociaux à hauteur de 0,7 % à la rentrée 2014, soit un taux supérieur à celui de l'inflation constatée sur l'année (0,5 % selon l'INSEE). Le système d'enseignement supérieur français est l'un des plus accessibles au monde, avec des frais d'inscription particulièrement peu élevés. Pour cette rentrée, le Gouvernement a décidé de limiter la hausse des droits d'inscription à 0,7 %, ce qui correspond à la hausse la plus faible depuis 10 ans. Il s'agit d'un choix politique destiné à préserver le pouvoir d'achat des étudiants et leur donner ainsi les meilleures chances de réussite en premier cycle. Pour l'année universitaire 2014-2015, les droits de scolarité s'élèvent ainsi à 184 € (soit une augmentation de + 0,55 % par rapport à 2013-2014), à 256 € (+ 0,79 %) pour une inscription en master, à 391 € (+ 0,77 %) pour une inscription en doctorat et à 610 € (+ 0,66 %) pour une inscription en diplôme d'ingénieur. Le montant de la cotisation à la sécurité sociale est de 213 € pour l'année 2014-2015. Il s'élevait précédemment à 211 €. Quant au prix du ticket de restaurant, il a été fixé 3,20 € et subit une augmentation limitée à 0,05 € par rapport à l'année dernière.