Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation déplorable et inhumaine que vivent les migrants vivants en Côte d'Opale, notamment à Calais. Suite au démantèlement de ce qui est appelé « la jungle » en 2009, le Président de la République s'était indigné face à cette opération. Aujourd'hui, la situation n'a pas changé, voire a empiré puisque les structures d'accueil pour les populations ont fermé (lieu de distribution fermé le 2 juillet 2014 et accueil de jour accessible uniquement aux femmes). Les migrants, qui souhaitent gagner la Grande-Bretagne, sont présents sur notre sol suite aux politiques américaines et européennes à l'origine de désastres dans leurs différents pays d'origine. La migration est aussi synonyme de problèmes administratifs en tout genre, notamment pour les demandeurs d'asile. Il souhaite savoir s'il envisage de réviser le règlement Dublin III, dans l'optique de permettre aux demandeurs d'asile de déposer leur dossier personnel dans le pays de leur choix.
Texte de la réponse
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement, qui a pris toute la mesure de la situation à Calais, a accordé des moyens supplémentaires exceptionnels au préfet du Pas-de-Calais. La direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur assure le pilotage du plan d'actions élaboré pour Calais. Des actions de formation ont d'ores et déjà été dispensées aux agents de la sous-préfecture en charge de l'enregistrement des demandes d'asile dont les effectifs ont été renforcés afin de permettre l'accueil des demandeurs d'asile cinq jours par semaine. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mené une opération en juin dernier visant à accélérer l'instruction des demandes d'asile enregistrées à la sous-préfecture de Calais. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a renforcé ses moyens en mettant en place des campagnes d'information spécifiques en complément du dispositif pérenne d'information. D'ores et déjà, plus de 500 migrants ont pu effectuer une demande d'asile depuis Calais et 400 d'entre eux ont bénéficié d'un hébergement à l'extérieur de cette région dans ce cadre. Le Gouvernement s'est également investi, en lien avec l'UE, pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un accueil de jour, inconditionnel, a ouvert le 15 janvier et va offrir des prestations à tous les migrants présents sur place (accès aux repas, à l'hygiène, aux services de première nécessité, aux droits). Les capacités d'hébergement pour les migrants vulnérables (femmes et enfants) seront progressivement portées à 150 places et un centre d'hébergement hivernal inconditionnel a ouvert ses portes pendant les périodes de grand froid. Enfin, le ministre de l'intérieur a confié, en septembre 2014, une mission spéciale à deux personnalités, M. Jérôme Vignon, président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et M. Jean Aribaud, préfet honoraire et ancien préfet de la région Nord-Pas-de-Calais. Ils sont chargés d'enquêter sur la situation sociale des migrants à Calais et doivent proposer des solutions afin d'améliorer leur situation sans accroître la concentration dans le calaisis de migrants en situation irrégulière. Si le Gouvernement n'entend pas proposer une révision du règlement Dublin III visant à définir l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile, il sera attentif à sa mise en oeuvre équitable et partagée pour l'ensemble des Etats concernés, dont le Royaume-Uni.