14ème législature

Question N° 63438
de Mme Chaynesse Khirouni (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > femmes

Tête d'analyse > mères au foyer

Analyse > emplois professionnels. accès.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7297
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10763
Date de signalement: 02/12/2014

Texte de la question

Mme Chaynesse Khirouni alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences d'un congé parental pour les demandeurs d'emploi. Les parents inscrits comme demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un congé parental. Mais il s'avère qu'au terme de ce congé la durée d'inscription est décomptée à partir de leur nouvelle inscription. En effet, le processus de réadmission ne tient pas compte de l'ancienneté acquise avant ce congé. Ainsi, bien que leur absence d'activité professionnelle soit importante, la qualité de demandeur d'emploi de longue durée leur est refusée ainsi que l'accès à des dispositifs d'accompagnement du retour à l'emploi tels que les contrats aidés (CUI notamment). Dans la mesure où les congés parentaux concernent à 97 % les femmes, cette incohérence peut apparaître comme une discrimination envers les femmes. Afin de faciliter le retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloigné, elle lui demande quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement pour pallier cette incohérence.

Texte de la réponse

Pôle emploi propose un accompagnement vers l'emploi des femmes, bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) ayant connu un long retrait d'activité pour s'occuper de leurs jeunes enfants. Plus largement, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social promeut l'égalité femmes-hommes, à travers l'élaboration de mesures notamment inscrites dans les dispositifs suivants : - un accord cadre national passé le 28 juin 2013 entre le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère chargé des droits des femmes et Pôle emploi visant à développer la mixité des emplois dans les actions de recrutement et d'insertion et à faciliter le retour à l'emploi des femmes et contribuer à l'amélioration de la qualité des emplois occupés par les femmes, en agissant sur les freins périphériques à l'emploi. Cet accord cadre prévoit non seulement d'organiser la coopération des membres du service public de l'emploi, mais encore de sensibiliser, d'informer et de former les conseillers de Pôle emploi à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. - la feuille de route 2014 pour l'égalité femmes-hommes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vise notamment à faciliter le retour à l'emploi des femmes et à contribuer à l'amélioration de la qualité des emplois occupés par les femmes en agissant sur les freins périphériques à l'emploi, notamment en veillant à l'articulation vie professionnelle et personnelle (mesure n° 6). Elle vise également à s'assurer que les emplois d'avenir bénéficient aux jeunes femmes comme aux jeunes hommes dans des proportions équivalentes à leurs parts respectives dans le chômage des jeunes (mesure n° 5).