14ème législature

Question N° 63439
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > femmes

Tête d'analyse > santé

Analyse > accouchements. césarienne. pertinence.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7268
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 73

Texte de la question

Alors que plus d'un bébé sur cinq naît aujourd'hui par césarienne, des travaux scientifiques récents prouveraient que cette opération est souvent évitable voire qu'un tiers des actes programmés ne seraient pas médicalement justifiés. Aussi, dans une période de restrictions budgétaires et de recherche d'économies, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites que le Gouvernement entend donner à ce constat qui mérite d'être approfondi afin de bien discerner ce qu'on appelle les césariennes de confort (pour la patiente), celles de sécurité (pour le personnel médical) ou celles qui correspondent à de réelles indications médicales. Cela permettrait de prendre en conséquence des mesures adaptées pour tenter de réduire leur nombre sachant qu'une césarienne n'est pas toujours sans risques.

Texte de la réponse

Le taux de césarienne est relativement stable en France ces dernières années comme le montrent les résultats des enquêtes nationales périnatales réalisées en 2003 et en 2010 puisqu’il se situe autour de 20%. Ce taux varie de 15 % à 52 % dans les différents pays de l’Union européenne. La France se trouve parmi les pays à taux plutôt bas. Dans le cadre des actions engagées depuis 2011 pour améliorer la pertinence des soins, une expérimentation pilote sur l’optimisation de la pertinence des césariennes programmées à terme a été menée entre février 2013 et novembre 2014. Pilotée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la haute autorité de santé (HAS) et la fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) avec l’appui du collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) et du collège national des sages-femmes (CNSF), cette expérimentation a permis, dans 14 régions, de mobiliser 165 maternités volontaires (sur les 507 existantes) et de favoriser un accompagnement au niveau régional, assuré conjointement par les agences régionales de santé (ARS) et les réseaux de santé en périnatalité. L’expérimentation a permis, par une forte mobilisation des acteurs concernés, de constater une baisse des césariennes programmées à terme. Une démarche pédagogique a été développée dans les territoires concernés et s’est traduite concrètement par une amélioration et une convergence des pratiques médicales, s’appuyant notamment sur le partage de constats, d’expériences et d’outils entre les équipes. L’information des femmes enceintes et leur implication dans la décision partagée prise dans le cadre d’un dialogue transparent avec le médecin, ont permis d’échanger, d’une part, sur leurs représentations et leurs craintes concernant le mode d’accouchement, d’autre part, sur les éléments de la balance bénéfices-risques des différentes options. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats permettront d’orienter l’action publique dans ce domaine.