Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de la défense sur la fusion-privatisation de l'entreprise nationale Nexter avec l'entreprise allemande privée KMW. Cette opération catastrophique constitue un abandon de notre patrimoine au profit d'intérêts privés, qui recherchent en premier lieu le profit dans une logique marchande. Les armes ne sont toutefois pas des biens consommables comme les autres : il est impératif que cette industrie serve avant tout les intérêts de la France, dans le cadre d'une propriété publique et d'un pôle public autour d'entreprises stratégiques. Il lui demande la façon dont la France garantira son indépendance.
Texte de la réponse
Dans un contexte marqué par une réduction des crédits consacrés à la défense, observée dans de nombreux pays européens et par l'accroissement de la concurrence internationale, le projet de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW) vise à créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, ainsi que des compétences, des savoir-faire et de la taille critique nécessaires pour remporter des marchés à l'export et assurer dans la durée son développement et ses activités au profit de nos forces. Le protocole d'accord signé le 1er juillet dernier constitue la première étape d'une démarche qui doit conduire au rapprochement effectif des deux entreprises au sein d'un nouveau groupe. Ainsi, dans quelques mois, une société commune devrait être créée, dont les parts seront détenues dans les mêmes proportions (à hauteur de 50 %) par l'État français et les actionnaires actuels de KMW. L'État conservera une action spécifique (golden share) pour protéger les actifs stratégiques français que détient Nexter et garantir ainsi une indépendance nationale de ces actifs. La future société commune, chargée de définir la stratégie et de piloter le groupe, rendra compte à ses actionnaires. En son sein, une gouvernance équilibrée sera mise en place afin de respecter l'identité de chacune des deux entreprises actuelles. La localisation du siège administratif de la nouvelle société sera arrêtée pendant les travaux préparatoires à sa création. Dans tous les cas, le siège opérationnel de Nexter Systems restera à Versailles. Nexter Systems restera donc une société de droit français. Loin de se traduire par une vente de la société Nexter Systems ou par une cession d'actifs, cette opération aura pour effet le développement de Nexter et matérialisera l'engagement de l'État dans un projet de consolidation de l'industrie européenne de l'armement terrestre. Préalablement à sa mise en oeuvre, elle sera présentée aux organisations syndicales du groupe Nexter et devra être approuvée et validée par un vote de la représentation nationale.