14ème législature

Question N° 63451
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > industrie

Titre > armement

Analyse > consortium franco-allemand. fusion. emplois. conséquences.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7297
Réponse publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9312
Date de changement d'attribution: 30/09/2014

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la catastrophique fusion de l'entreprise nationale Nexter avec l'entreprise privée allemande KMW, dans le domaine de la défense. Cette fusion, qui nécessite une privatisation de l'entreprise française, ne sera pas sans conséquences dramatiques pour l'emploi dans notre pays. En effet, ayant développé des compétences similaires, les « doublons » risquent d'être vite supprimés afin d'augmenter les marges sur le dos des salariés. Il lui demande la façon dont il compte lutter contre le chômage prévisible dans ce domaine, l'un des plus exportateurs de l'économie nationale.

Texte de la réponse

Le projet de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei-Wegmann (KMW) vise à créer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, ainsi que des compétences, des savoir-faire et de la taille critique nécessaires pour remporter des marchés à l'export et assurer dans la durée son développement et ses activités au profit de nos forces. Le protocole d'accord signé le 1er juillet dernier constitue la première étape d'une démarche qui doit conduire au rapprochement effectif des deux entreprises au sein d'un nouveau groupe. Ainsi, dans quelques mois, une société commune devrait être créée, dont les parts seront détenues dans les mêmes proportions (à hauteur de 50 %) par l'État français et les actionnaires actuels de KMW. L'État conservera une action spécifique (golden share) pour protéger les actifs stratégiques français que détient Nexter et garantir ainsi une indépendance nationale de ces actifs. La future société commune, chargée de définir la stratégie et de piloter le groupe, rendra compte à ses actionnaires. En son sein, une gouvernance équilibrée sera mise en place afin de respecter l'identité de chacune des deux entreprises actuelles. Nexter Systems restera une société de droit français, chargée notamment de réaliser des programmes d'armement au profit de la France. Loin de se traduire par une vente de la société Nexter Systems ou par une cession d'actifs, cette opération aura pour effet le développement de Nexter et matérialisera l'engagement de l'État dans un projet de consolidation de l'industrie européenne de l'armement terrestre qui devrait, au contraire, être tout à fait bénéfique pour l'emploi dans notre pays, puisque le nouvel ensemble aura la taille critique lui permettant de remporter de futurs succès à l'export. Préalablement à sa mise en oeuvre, elle sera présentée aux organisations syndicales du groupe Nexter et devra être approuvée et validée par un vote de la représentation nationale. Dans ce contexte, l'État prendra toutes les mesures nécessaires afin de préserver les statuts actuels des personnels de l'entreprise. Enfin, il est précisé que le ministère de la défense demeure particulièrement attentif à l'évolution du plan de charge de Nexter, ainsi qu'à la situation de l'emploi au sein du groupe et à la préservation de ses compétences. A cet égard, la notification du programme SCORPION tendant à renouveler et à moderniser les moyens des groupements tactiques interarmes de l'armée de terre, prévue avant la fin de l'année 2014, permettra de maintenir à un niveau élevé le volume d'activité de l'industriel. De plus, la direction générale de l'armement continuera à soutenir les démarches entreprises par Nexter en vue de développer ses exportations.