Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'obligation d'afficher le texte de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 dans les salles d'audience des tribunaux. Texte incontournable de notre histoire, il est à l'origine de la transformation de la société française et incarne les valeurs de la République. Il lui demande si la déclaration ne mérite pas d'être affichée dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux français.