Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'augmentation du coût de la vie étudiante prévue pour la rentrée 2014. Les organisations étudiantes s'alarment : les dépenses liées au logement, pour de nombreuses villes universitaires, explosent. Premier poste de dépense pour les premiers concernés et leurs familles, le salariat devient une norme au lieu de rester une exception, au péril de l'assiduité dans les cours et d'une poursuite d'études sereine. Des solutions existent pour permettre aux étudiants de disposer de logements à moindre coût, de façon à ce qu'ils ne soient pas pris en otage par des marchands de sommeil ou contraints à attendre les places manquantes au sein des résidences en cité universitaire. Les réquisitions des immeubles vacants, la nationalisation du parc de logement étudiant ou encore le lancement d'un programme de constructions adaptées dans les villes pourraient dans un premier temps pallier ce manque. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour résoudre le problème récurrent du logement étudiant.
Texte de la réponse
Le gouvernement a fait de la réussite étudiante et de la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur des priorités importantes, notamment à travers les dispositions de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Faciliter l'accès au logement est un facteur essentiel pour réaliser ces objectifs. Dans ce cadre, la politique menée par le secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche vise à permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande d'accéder à un hébergement de qualité et à un moindre coût. Cela nécessite une action renouvelée, concertée et particulièrement volontariste. Alors que le plan Anciaux 2004 prévoyait 5 000 logements par an, seuls 3 000 par an ont été réalisés et 40 % des réhabilitations prévues ont été menées à bien. L'opération campus devait également corriger ce déficit mais, en 2012, plus de cinq ans après son lancement largement médiatisé, ce plan ne connaissait pas la moindre concrétisation sur le terrain, alors que 13 000 logements étaient programmés au sein des 13 opérations. Pour remédier à cette situation, et conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a donné une véritable impulsion pour augmenter l'offre de logement étudiant en lançant le « Plan 40 000 » qui prévoit la construction de 40 000 logements étudiants sur cinq ans. Afin de s'assurer de la réalisation effective du « Plan 40 000 », une mission a été confiée le 13 mai 2013 à Monsieur Marc Prévot, inspecteur général de l'équipement, pour suivre étroitement les opérations de mises en chantier de logements étudiants entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Il s'agit, au niveau national, de mobiliser tous les acteurs du logement étudiant autour de l'objectif fixé, et au niveau régional, de mettre en oeuvre une coordination locale des acteurs pour faciliter les opérations. Au 31 mars 2014, le potentiel recensé par la mission « Plan 40 000 » est de 42 916 places dont la construction sera achevée ou bien engagée au 1er janvier 2018. Parallèlement aux efforts pour accélérer la construction de logements, il a été décidé la généralisation à la rentrée 2014 d'un dispositif de caution locative étudiante (CLE) qui doit permettre de faciliter l'accès des étudiants au logement. La CLé permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de bénéficier de cette garantie, le propriétaire ayant l'assurance d'être dédommagé en cas d'impayé.