14ème législature

Question N° 63459
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > mer et littoral

Titre > sauvetage en mer

Analyse > société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7296
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8663

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui a secouru plus de 7 600 personnes en mer et sur les plages en 2013. Composée de 7 000 bénévoles, la SNSM dépend à 75 % de quelque 72 000 donateurs et de gros sponsors et à 25 % de fonds publics. Or la réforme territoriale et son corollaire la possible suppression de la "clause de compétence générale "qui permet à chaque collectivité de sélectionner les projets aidés les inquiète pour leur financement. La moitié des investissements pour la construction et l'entretien de la flotte (environ 3 millions d'euros par an) sont aujourd'hui assurés par les départements, les régions et les mairies. Or certains s'abritent déjà derrière la remise en cause annoncée pour refuser de participer à son budget. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour sécuriser le financement de la SNCM dont le rôle n'est plus à démontrer.

Texte de la réponse

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, est très sensible aux différents aspects de la sécurité maritime à laquelle contribuent avec courage et dévouement les bénévoles de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Malgré un budget contraint, une subvention de 2,1 millions d'euros destinée au fonctionnement de cette association a pu être maintenue pour 2014. La contribution des collectivités territoriales est néanmoins indispensable à l'équilibre financier de l'association. Elle permet le maintien en état d'équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs. Les collectivités locales ont, en général, à coeur de participer au financement de l'association qui est maintenant bien connue de leurs contribuables dont une grande partie est susceptible de fréquenter le milieu marin et partant, d'être un jour ou l'autre secourue par les volontaires de la SNSM. Le président de la SNSM s'est également inquiété du projet de suppression de la clause de compétence générale des collectivités locales et a alerté sur ce point les membres de son conseil d'administration. Conscient de la difficulté soulevée, le secrétaire d'État a mobilisé les services de la direction des affaires maritimes sur ce dossier. Le 2 septembre 2014, le secrétariat général de la mer, la direction des affaires maritimes et le président de la SNSM se sont réunis pour réfléchir à la question. Plusieurs propositions ont été faites dont le but est de maintenir un apport financier équivalent à celui versé actuellement par les collectivités locales au cas où l'abrogation de la clause de compétence générale ne leur permettrait plus d'assurer le financement de la SNSM. Ces propositions sont actuellement à l'étude.