14ème législature

Question N° 63461
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > défense : personnel

Analyse > effectifs. évolutions.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7277
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10296

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie déployée par le ministère en matière de ressources humaines. Face aux ambitions affichées de maintien des ambitions nationales en matière de défense, il apparaît très difficile de poursuivre la voie des suppressions de postes. Depuis 2007, environ 25 % des effectifs ont été supprimés, les personnels sont compressés au nom d'économies à réaliser. Les conséquences sont catastrophiques en matière de gestion : surcharge de travail dans les services, objectifs intenables, alors que la prospection doit se réaliser à trente ans (PP30). Il lui demande si les orientations du Gouvernement vont poursuivre les volontés engagées depuis 2007 de compression des effectifs au détriment d'une gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences à hauteur des enjeux.

Texte de la réponse

Afin de parvenir, à l'horizon 2019, au nouveau modèle d'armée, adapté aux ambitions, au contexte stratégique et à la situation des finances publiques, défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, le ministère de la défense devra réduire ses effectifs d'environ 34 000 postes (10 175 au titre de la loi de programmation militaire 2009-2014 et 23 500 au titre de la loi de programmation militaire 2014-2019). Pour atteindre cet objectif, le rythme des suppressions d'emplois entre 2014 et 2019 a été établi comme suit :
ANNÉES 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL
Nombre d'emplois supprimés 7 881 7 500 7 397 7 397 3 500 0 33 675
Comme le prévoit la loi de programmation militaire, le ministère de la défense conduira cette politique de diminution de ses effectifs en s'attachant prioritairement à préserver, à la fois, les capacités opérationnelles des forces armées et le renouvellement régulier de sa ressource humaine qualifiée. En conséquence, pour la réalisation de l'objectif de déflation, une contribution plus importante sera demandée aux organismes de soutien, ainsi qu'aux structures organiques du ministère, notamment dans le cadre du regroupement sur le site de Balard de l'administration centrale, des états-majors, et des directions et services.