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  5. Question écrite N°63464 de M. Lionel Tardy
14ème législature
Question N° 63464
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > économie et finances

Analyse > Agence du patrimoine immatériel de l'État. activités.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7287
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 09/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour 2013 précise que l'action de l'APIE a augmenté de 31 % par rapport à 2012. Il souhaite savoir sur quels indicateurs précis et quantifiables de l'activité de l'APIE se base ce chiffre.

Texte de la réponse