14ème législature

Question N° 63465
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > économie et finances

Analyse > dépenses. délais de paiement.

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7287
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 09/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réduction des délais de paiement des dépenses de l'État. Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour 2013 précise que ces délais ont été réduits de 23 à 19,3 jours grâce à la dématérialisation de la chaîne de la dépense. Il souhaite savoir si des objectifs de réduction supplémentaire de ces délais ont été fixés pour les prochaines années.

Texte de la réponse