Texte de la question

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de dix à quinze ans, depuis le 1er janvier 2014, de la validité des cartes d'identité existantes. Il apparaît en effet que plusieurs pays de l'Union européenne ne reconnaissent pas la validité de cette prorogation. Plusieurs de nos concitoyens se sont ainsi, ces derniers mois, retrouvés dans l'impossibilité de pénétrer sur le territoire national d'États européens qui considèrent que les cartes d'identité en question, initialement éditées pour dix ans, sont désormais dépourvues de validité. Cette situation, qui semble de ne s'être accompagnée d'aucune information préalable suffisante des personnes concernées, a pu contraindre certaines d'entre elles à annuler les séjours envisagés, en dehors des cas où il aura été possible d'avoir recours à un passeport. En tout état de cause, les solutions alternatives ont représenté un coût supplémentaire, voire particulièrement lourd, en cas d'annulation, pour les personnes placées dans cette situation. On peut enfin s'interroger sur la limitation imposée de fait à la libre circulation de nos compatriotes sur le territoire européen, en raison d'une décision censée initialement représenter une mesure de simplification administrative. Il lui demande donc les dispositions qu'il entend prendre de manière à ce que l'ensemble des États européens puisse prendre en compte la validité prolongée des titres d'identité visés par cette disposition.