Texte de la question

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la périodicité des versements des retraites complémentaires et en particulier sur le problème de non-harmonisation de ces différents régimes. En effet, il existe une forte disparité des modalités de paiement des différents régimes de retraites complémentaires qui pénalisent les retraités. Certains se font en trimestres à termes échus, comme la CARDSF, d'autres à l'année, comme l'IRCANTEC, ou bien selon des échéances mensuelles et à échoir comme l'AGIRC-Arrco. La mensualisation du paiement des pensions (depuis le 1er janvier 2014 pour l'AGIRC-Arrco) répond à une demande récurrente des retraités : faciliter la gestion de leur budget. Plus de huit pensionnés sur dix estiment que c'est une bonne mesure. En effet, dans le contexte économique que nous connaissons, payer des pensions aux trimestres voire à l'année complique le règlement des charges courantes par les intéressés, lesquelles sont majoritairement mensuelles. Le versement mensuel des retraites complémentaires permet donc d'être plus en accord avec les besoins réels. D'autre part, il est rare aujourd'hui qu'un salarié ne change pas d'employeur au cours de sa carrière professionnelle et le cas échéant, de régime. Une fois à la retraite, il est donc susceptible de dépendre de plusieurs caisses de retraites et de leur complexité. Définir une ligne commune pour les régimes de retraites complémentaires permettrait donc de simplifier la vie des citoyens. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'harmoniser les différents régimes de retraites complémentaires pour répondre aux besoins réels des retraités.