Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la politique réellement efficace qu'elle compte mettre en œuvre contre la surconsommation de sel. Dans sa question publiée au Journal officiel le 3 juillet 2012, le député indiquait « qu'au-dessus de 5 grammes de sel par jour par personne, les risques pour la santé sont avérés. L'excès de sel, en France, est responsable de 100 morts par jour, soit plus de 35 000 morts par an, selon l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale). Plus de 10 millions de Français sont concernés par l'hypertension et les maladies cardiovasculaires. L'excès de sel n'est pas volontaire. Nous consommons 90 % de sel à notre insu, car il est présent dans les produits de l'industrie agroalimentaire. Seuls 10 % résultent de notre propre fait. L'Organisation mondiale de la santé enjoint aux pouvoirs publics à mener une politique de santé publique préventive visant à agir pour réduire le taux de sel dans les aliments issus du secteur agroalimentaire. Cette organisation a démontré que le manque à gagner généré par la réduction du sel dans les plats pour l'industrie agroalimentaire serait plus que compensé par les réductions de dépenses de santé induites par la mesure. Pourtant, les lobbys de l'industrie agroalimentaire s'opposent à toute législation en matière de teneur en sel dans les plats préparés et les politiques de santé continuent à être inspirées par des intérêts économiques corporatistes au détriment de la société dans son ensemble ». Dans sa réponse du 20 novembre 2012, elle indiquait que « la France a mis en œuvre la procédure des chartes d'engagement de progrès nutritionnel afin d'inciter les opérateurs économiques à améliorer l'offre alimentaire ». La publication d'un rapport était prévue d'ici à la fin de l'année 2012. Une nouvelle étude avance le chiffre de 75 000 accidents vasculaires-cérébraux et de 25 000 morts par an liés à la surconsommation de sel en France. Le coût pour l'assurance maladie est de 7 milliards d'euros par an. Devant ces chiffres édifiants, il lui demande à nouveau si elle compte réglementer rapidement la teneur en sel des plats préparés au lieu de faire confiance aux industriels pour s'autoréguler, ce qui est manifestement inefficace.
Texte de la réponse
La réduction de la consommation en sel est un enjeu majeur pour la santé publique, car elle intervient sur la réduction de la prévalence de l'hypertension artérielle, facteur prépondérant en cause dans la survenue de pathologies cardiovasculaires. C'est aussi l'un des objectifs clefs du programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Les apports de sel étaient de 9 à 10 grammes par jour par personne en moyenne au début des années 2000. L'enquête nationale nutrition santé (ENNS) menée en 2006 a permis d'estimer les apports en sel en moyenne à 8,5 g/j chez les adultes (9,9 g pour les hommes et 7,1 g pour les femmes). Elle a également permis de faire le constat d'une réduction de 30 % de la proportion de forts consommateurs en sel (12 g/j) entre 1999 et 2007. Les objectifs retenus par le Haut conseil de la santé publique pour le PNNS 2011-2015 sont de 8 g/j pour les hommes adultes et de 6,5 g/j pour les femmes adultes et les enfants. Les efforts d'information de la population sont poursuivis grâce aux campagnes de communication et d'information sanitaires de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (affiches, guides nutrition et fiches-conseils). Le principal vecteur de sel est le pain (28 %), suivi par la charcuterie (environ 12 %), les fromages (10 %), les plats préparés, les snacks et les soupes. Une évaluation de l'évolution de la teneur en sel des aliments a été réalisée en 2011 par l'institut national de la consommation en partenariat avec l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Elle a montré des baisses significatives des teneurs en sel pour la grande majorité des groupes d'aliments suivis, à l'exception du secteur des viennoiseries et de la charcuterie. La France a mis en oeuvre la procédure des chartes d'engagement de progrès nutritionnel, afin d'inciter les opérateurs économiques à améliorer l'offre alimentaire. Parmi les 34 chartes actuellement signées, 23 portent un engagement sur la réduction de la teneur en sel. Dans son évaluation de 2012, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a montré que 1 660 tonnes de sel étaient retirées du marché chaque année du fait des chartes signées, celles-ci ne représentant très probablement qu'une partie de la réalité des améliorations réalisées par le secteur économique. La quantité de sel dans le pain, première source de sel des Français, a commencé à décliner, passant de 24 g/kg de farine en 2002 (AFSSA) à 19,3 g fin 2009. Dans le cadre des accords collectifs mis en place sous l'égide du ministère de l'agriculture en 2012, un accord vient d'être signé par les représentants des 36 000 artisans boulangers afin de parvenir à une réduction significative et contrôlée du sel : 80 % des baguettes devront respecter le niveau maximal de 18 g de sel par kg de farine à la fin de l'année 2014. Une nouvelle évaluation de la consommation alimentaire de la population en France est en cours via la troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 3) menée par l'ANSES et l'étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (ESTEBAN, réalisée par l'institut de veille sanitaire (InVS). Pour aller encore plus loin, la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes a souhaité inscrire dans le projet de loi santé une mesure concernant l'étiquetage nutritionnel (incluant notamment la teneur en sel), afin de faciliter l'information du consommateur et l'aider à faire un choix éclairé pour sa santé. Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 et sera débattu devant le Parlement au deuxième trimestre de l'année 2015.