14ème législature

Question N° 63567
de M. Jean-Pierre Dufau (Socialiste, républicain et citoyen - Landes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse > conventions avec les praticiens

Analyse > chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7498
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 10/05/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d'honoraire pratiqués par certains chirurgiens-dentistes dont la spécialisation est mal reconnue alors qu'elle est pourtant devenue nécessaire, certains praticiens refusant de la pratiquer (endodontie...). Certains soins sont en effet très longs à pratiquer et nécessitent l'utilisation d'un matériel coûteux qu'il faut ensuite amortir. Ce qui explique la spécialisation de certains chirurgiens-dentistes vers lesquels leurs collègues orientent désormais quasi systématiquement leurs patients dès lors que le soin risque de prendre du temps et de monopoliser le cabinet sans être pour autant rentable. Le patient, qui a besoin d'être soigné, n'a d'autre choix que de s'adresser, sur les conseils de son praticien, à un spécialiste dont les honoraires sont très mal, voire pas remboursés du tout. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle compte régler cette question et sur quelles bases elle envisage de réguler les tarifs pratiqués par certaines spécialisations, désormais incontournables, sans dissuader les praticiens de choisir ces mêmes spécialisations.

Texte de la réponse