Texte de la question

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de remboursement des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour les sommes engagées en matière de soins médicaux. Des assurés regrettent l'existence de délais de remboursement supérieurs à trois mois après la date des soins médicaux. Ces assurés mettent en avant la lourdeur du dispositif administratif mis en place au sein des CPAM, qui semble retarder les remboursements. C'est pourquoi il lui demande si le ministère entend entreprendre une démarche de simplification administrative sur ce sujet, afin de rendre plus rapide le remboursement des sommes engagées par les assurés sociaux pour leurs soins effectués à la suite d'une prescription médicale.