Texte de la question

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux s'agissant de l'évolution des recettes allouées aux communes. La baisse programmée des dotations de l'État, dans un contexte de profonde instabilité institutionnelle pour les collectivités territoriales ne leur donne aucune visibilité à court et moyen termes. D'ailleurs, au-delà des effets d'annonces sur les coupes budgétaires, l'État tarde à préciser l'échéancier des pertes de dotations et les modifications des champs de compétences qu'elles devront assumer dans les années à venir. Dans ces conditions, on ne peut que leur conseiller d'adopter une stratégie financière prudente. Il est évident que cette longue période d'hésitation et d'attentisme au sommet de l'État ne peut qu'être préjudiciable à l'économie nationale, puisque de nombreux investissements sont aujourd'hui différés par prudence. D'ores et déjà, de nombreuses entreprises du secteur du BTP font part de leurs difficultés dans un tel contexte de stagnation. Il lui demande par conséquent de lui faire des intentions du Gouvernement en la matière.