Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes de nombreuses associations nationale de consommateurs suite à l'exclusion des activités de presse liées au magazine 60 millions de consommateurs dans le projet de contrats d'objectifs et de performance pour 2014-2018 de l'Institut national de la consommation (INC). Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du secrétariat d'État chargé du commerce et de la consommation, a pour mission de fournir un appui technique aux organisations de consommateurs agréés ; de regrouper, d'analyser et de diffuser des informations et des enquêtes ; et de mettre en oeuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de la consommation. Pour remplir ces différentes missions, l'INC bénéfice de subventions allouées par l'État et des recettes des ventes de sa revue 60 millions de consommateurs, ces dernières représentant les trois quart de son chiffre d'affaires. Alors que les subventions allouées par l'État ont chuté de 17 % en deux ans, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans son contrat d'objectifs et de performance pour 2014-2018, afin que l'INC puisse continuer à remplir ses missions auprès des consommateurs et de leurs associations représentatives.