Texte de la question
M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, au sujet d'un projet d'exclusion du magazine 60 millions de consommateurs des activités de l'Institut national de la consommation (INC). À l'heure où l'État diminue ses subventions, il résulterait de la vente de ce magazine de graves conséquences budgétaires pour l'INC, les recettes de la vente de son magazine ne lui étant plus attribuées. Il ajoute qu'une telle décision priverait les consommateurs d'enquêtes et d'études ayant pour objectifs l'information et la protection des droits des consommateurs. Aussi, il lui demande de faire en sorte que les instances statutaires de l'INC et des associations de consommateurs soient consultés et la prise en compte de 60 millions de consommateurs dans le plan de financement de l'INC.
Texte de la réponse
Pour tenir compte des évolutions profondes et rapides des modes de consommation, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'institut national de la consommation (INC) et sa tutelle, le ministère chargé de la consommation, est en cours d'élaboration. Ce contrat permettra de tracer les orientations stratégiques de l'INC, de définir ses objectifs opérationnels et de donner une dynamique nouvelle à ses missions de service public. Ces orientations viendront conforter et accroître la visibilité de l'INC et la lisibilité de son action au profit du mouvement consumériste. Les activités de presse du magazine 60 millions de consommateurs figurent explicitement dans le projet de COP, dont la rédaction, en voie de finalisation, pose le principe de la définition par l'INC d'une stratégie éditoriale permettant d'assurer la pérennité de ses activités de presse. Il revient ainsi à la direction générale de l'institut, sous le contrôle de son conseil d'administration, de définir les moyens de développer le lectorat du magazine et son influence, de s'assurer de son équilibre financier et de déterminer les outils de mesure de la réalisation de cette stratégie.