Texte de la question

M. Luc Chatel appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à propos du centre de stockage profond de déchets radioactifs français Cigéo. Piloté par l'ANDRA et situé entre la Meuse (55) et la Haute-Marne (52), ce projet a pour objet de stocker les déchets radioactifs français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), provenant principalement du secteur de l'industrie électronucléaire et des activités de recherche associées. Afin de mobiliser les opérateurs de la filière nucléaire (EDF, Areva et le CEA) impliqués dans le développement économique local de la zone d'implantation du projet, le Comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire du 12 juillet 2005 a mis en place un Comité de haut niveau (CHN) réunissant les parlementaires et les présidents des conseils généraux de la Meuse et de la Haute-Marne, le président de l'ANDRA, le président d'EDF, le président du directoire d'Areva, l'administrateur général du CEA, le Haut-commissaire à l'énergie atomique, ainsi que les préfets, les services de l'État et les établissements publics concernés. Ce CHN a un rôle de suivi et d'impulsion des actions d'accompagnement et de développement économique autour du centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Or, alors qu'il doit être réuni une à deux fois par an, aucun comité de haut niveau n'a eu lieu depuis le 4 février 2013, alors sous la présidence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Étant donné l'importance de ce projet, il souhaiterait que le Gouvernement réunisse le plus rapidement possible le CHN afin que tous les acteurs concernés aient le même niveau d'information sur l'avancement et l'avenir de CIGEO.