14ème législature

Question N° 63625
de Mme Josette Pons (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > militaires. soldes. versement. dysfonctionnements.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7511
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 page : 72

Texte de la question

Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de la défense sur une note de service daté du 24 avril 2014 émanant de la Direction des ressources humaines de l'armée de terre indiquant l'interdiction de la saisie et de la validation pour le paiement des indemnités de service en campagne (ISC). Le problème principal est qu'il n'est nullement indiqué dans cette note quand le service reprendra. Il y est simplement précisé que les opérations de saisie et de validation ne pourront reprendre que sur ordre express de la DHRAT, à l'issue des opérations techniques sur le SI. Or, depuis un arrêté de septembre 2012, les ISC doivent pourtant être payées mensuellement. Depuis de nombreux mois, les problèmes techniques se multiplient et les militaires et leurs familles se retrouvent bien souvent dans des situations parfois très difficiles. Afin d'éviter d'éventuelles situations financières difficiles pour les militaires et leurs familles qui comptent sur ces indemnités, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures ont été prévues pour que ce service fonctionne plus correctement à l'avenir.

Texte de la réponse

Par une note du 24 avril 2014, la direction des ressources humaines de l'armée de terre a demandé aux organismes d'administration et aux formations d'emploi de suspendre momentanément la saisie et la validation des données nécessaires à la régularisation des droits à l'indemnité pour services en campagne (ISC). Cette interruption a permis de procéder à la réalisation d'indispensables interventions d'ordre technique sur le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre (CONCERTO), en écartant tout risque de compromettre l'enregistrement de données injectées. Cet arrêt, d'une durée d'environ quinze jours ouvrés pour les saisies et de huit jours pour les validations et donc clôturé depuis le mois de mai 2014, n'a eu aucune incidence sur le versement de l'ISC à ses bénéficiaires.
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