14ème législature

Question N° 63628
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections régionales

Analyse > calendrier.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7527
Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5042

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'embrouillamini actuel concernant la date des futures élections régionales. Mars 2015, décembre 2015, puis juin 2015, le calendrier est devenu flou et personne ne comprend plus rien. Alors que le projet de loi sur la délimitation des régions n'a été adopté par l'Assemblée Nationale que le 23 juillet 2014 et que les présidents de région demandent de "laisser du temps à la démocratie et à la construction d'une nouvelle aventure territoriale", elle lui demande, dans un souci de clarté et de crédibilité envers les électeurs, de faire stopper la confusion actuelle en statuant rapidement sur la date des futures élections locales.

Texte de la réponse

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dispose que le renouvellement des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse doit se tenir en décembre 2015. Ce calendrier permettra d'organiser ce dernier scrutin sur la base de la nouvelle délimitation régionale et de faire coïncider le début des mandats des nouveaux élus avec l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale, prévue le 1er janvier 2016. À ce jour, la date précise des élections régionales n'a pas encore été fixée. En effet, conformément à l'article L. 357 du code électoral, « les collèges électoraux sont convoqués par décret publié au moins cinq semaines avant la date du scrutin », mais le texte sera publié prochainement.