14ème législature

Question N° 63629
de M. Michel Lefait (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > chèque emploi service universel

Analyse > dysfonctionnements. conséquences.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7537
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur certains dysfonctionnements du service CESU. Il apparaît que de nombreux employeurs particuliers rencontrent des difficultés pour créer et gérer leur espace employeur en ligne. D'autres ne reçoivent pas systématiquement les alertes devant leur rappeler de déclarer les heures effectuées durant le mois écoulé par leurs employés. Par ailleurs, les employeurs particuliers ne reçoivent pas de double des fiches de salaires ou de fiche d'attestation Assedic pré-remplie. Face à ce constat, il est à craindre que ces difficultés ne découragent certains employeurs particuliers qui, lassés, pourraient tout simplement opter pour le travail au noir. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer ce service.

Texte de la réponse