Rubrique > enseignement supérieur
Tête d'analyse > professions sociales
Analyse > travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences.
M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations formulées par l'union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale et, en particulier, sur les financements des gratifications de stages des travailleurs sociaux. Les formations initiales longues et les formations continues des professionnels travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont toujours reposé sur le principe de l'alternance entre les centres de formation et les institutions, de sorte que ces établissements et ces services accueillent de nombreux stagiaires pour des périodes longues. Or ceux-ci doivent, désormais, recevoir des gratifications financières, dont le coût annuel, tous financeurs confondus, a été évalué en 2008, dans le secteur associatif, à 22,3 millions d'euros, dont 4,7 millions d'euros compris dans l'Office national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). En 2008, 20 millions d'euros avaient été dégagés pour financer ces gratifications dans le secteur associatif. Faute d'une ingénierie financière adaptée, ces crédits ont été dispersés et se sont dilués dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le fonds de transition doté de 5,3 millions d'euros dont le ministère a annoncé la création en février 2014, ne paraît pas suffisant pour financer les gratifications des stagiaires dans le secteur public. Compte tenu de cette situation, un amendement avait été déposé par plusieurs groupes politiques lors de la première lecture au Sénat de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, pour assurer la pérennité et la traçabilité de ces financements. Cet amendement, qui a été rejeté, proposait de créer une enveloppe d'intérêt général pour les établissements médico-sociaux, destinée à financer les stages des élèves ou étudiants en travail social. Cette enveloppe aurait été financée par le redéploiement de crédits et par le fonds de transition, ce qui aurait permis de répondre structurellement à la problématique liée à la gratification des stagiaires dans le secteur médico-social. Ce dispositif aurait permis, d'une part, d'apporter un soutien financier aux étudiants et, d'autre part, de ne pas pénaliser les structures d'accueil des stagiaires. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin d'assurer le financement des stages des élèves ou étudiants en travail social et de leur permettre de valider leur formation.