14ème législature

Question N° 63651
de M. François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités

Analyse > filière STAPS. accès.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7521
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 585

Texte de la question

M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la filière STAPS en France. Suite à l'instauration d'une sélection par tirage au sort pour l'entrée en première année, il a reçu des témoignages d'incompréhension face à ce qui constitue une négation complète des principes de notre méritocratie républicaine. Comment faire comprendre à nos enfants la nécessité d'un travail studieux quand la sélection dans la filière de leur choix est soumise à l'arbitraire et au hasard ? Si les capacités d'accueil de certaines filières sont saturées, n'existent-ils pas d'autres solutions à mettre en place, telle une sélection à l'entrée ou une augmentation des moyens dévolus à ces filières. La situation existante est en tout état de cause inacceptable. Aussi, il lui demande si elle entend faire évoluer ce système de sélection par tirage au sort.

Texte de la réponse

L'orientation des étudiants représente un enjeu déterminant car il conditionne leur réussite universitaire et leur bonne insertion professionnelle. Pour atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge, le Gouvernement agit sur plusieurs leviers dont celui du choix de l'orientation. A cette fin, un continuum lycée-enseignement supérieur a été mis en place pour renforcer l'accompagnement des étudiants. Dorénavant, le choix de l'orientation est mieux anticipé, plus progressif, et finalement davantage maitrisé. Le portail Admission Post-Bac, pour lequel un travail de simplification drastique et d'amélioration est engagé, permet aux candidats de se préinscrire sur les formations de l'enseignement supérieur, notamment en première année de licence. L'accès à ces formations est ouvert à tous les candidats, quelle que soit leur origine scolaire. Aucune sélection n'est opérée sur la base de critères académiques ou en fonction du projet personnel et professionnel du candidat. Dans le respect des dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, lorsqu'il y a un nombre de candidatures plus élevé que la capacité d'accueil au sein d'une formation, il est procédé à un tri aléatoire confié à l'application Admission Post-Bac. Le tri aléatoire s'effectue prioritairement entre les candidats qui résident dans l'académie ou y passent leur baccalauréat et en fonction de leur domicile, de leur situation de famille et des préférences d'affectation exprimées. S'il reste des places vacantes, le tri aléatoire se poursuit entre les autres candidats. Cette modalité reconnue par la jurisprudence est la seule juridiquement compatible avec le principe de non sélection.