Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de négociation du Traité visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques dans la perspective de la conférence Paris-climat 2015. Les États-unis, pays signataire du protocole de Kyoto mais n'ayant pas ratifié l'accord international, ont évoqué récemment par le biais de leur chancellerie, la possibilité d'amender la première convention cadre ratifiée par les États-unis en 1992 en y incluant de nouveaux objectifs contraignants. Cette procédure accélérée, qui esquiverait la négociation d'un texte sui generis, permettrait d'éviter le processus de ratification dévolue au congrès américain dont l'hostilité systématique à tout contrôle normatif international sur ses émissions demeure un obstacle rédhibitoire à une avancée dans les négociations internationales. Par conséquent, il souhaiterait connaître la position sur ce sujet de la diplomatie française, sujet qui faciliterait les négociations jusqu'à la conférence de Paris en 2015.