Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation faite de ne pas prendre en compte le passage en cabinet ministériel au titre de la mobilité. Cette recommandation est contenue dans le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rédigé par l'inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEF). Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.