14ème législature

Question N° 63672
de M. Olivier Marleix (Union pour un Mouvement Populaire - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > indices hors échelle. statistiques.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7510
Réponse publiée au JO le : 14/02/2017 page : 1290
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 07/04/2015
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 17/01/2017

Texte de la question

M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les fonctionnaires classés hors échelle. Il souhaite connaître le nombre total de personnels civils et militaires de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).

Texte de la réponse

Il n'existe pas de source statistique totalement adaptée pour répondre à la question posée. La source la plus complète sur le périmètre est le système d'information sur les agents des services publics (SIASP) produit par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et qui intègre les données issues de la direction générale des finances publiques (DGFiP), les déclarations annuelles de données sociales des agents civils de la fonction publique de l'Etat (établissements publics hors paie à façon) et les données issues du recensement des agents de l'Etat (militaires). En 2014, environ 70 000 fonctionnaires civils de l'État en fonction au 31 décembre ont un indice majoré supérieur à 881. Le détail de la répartition de ces agents en 2014 est présenté dans le tableau ci-dessous, par intervalle d'indices. Répartition des fonctionnaires civils de l'État dont l'indice majoré est supérieur à 881 en 2014 :

Indice majoré compris de

Effectifs

881 à 962

15 468

963 à 1 057

25 814

1 058 à 1 114

9 106

1 115 à 1 163

4 052

1 164 à 1 269

7 223

1 270 à 1 368

5 864

1 369 à 1 500

1 724

Supérieur à 1501

479
Source : Siasp, Insee. Champ : France entière, agents sur un poste principal non annexe, présents au 31 décembre 2014.