Texte de la question

M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'accorder une subvention récurrente à l'INRAP afin de lui permettre d'exercer pleinement ses missions de service public. L'INRAP est l'unique opérateur public national d'archéologie préventive susceptible d'intervenir sur tout le territoire et pour toutes les périodes de l'histoire. Le financement de l'institut, qui repose à 60 % sur des fonds propres, provient également d'une taxe affectée, la redevance d'archéologie préventive (RAP). Or, ces dernières années, la RAP n'a pas fourni les recettes attendues, ce qui fragilise l'institut et le conduit à recourir au soutien financier en urgence du ministère de la culture et de la communication. Cette situation ne peut durer car elle pénalise fortement l'INRAP et menace le système public de l'archéologie préventive. Au-delà des difficultés liées au rendement insuffisant de la RAP et aux retards de recouvrement, force est de constater que cette taxe affectée n'a pas permis jusqu'à aujourd'hui de financer l'ensemble des missions de service public de l'institut, notamment la recherche scientifique et la valorisation culturelle. C'est pour cela que la ministre Aurélie Filippetti, lors de sa présentation des orientations de la loi sur les patrimoines au musée Guimet le 13 septembre 2013, s'était engagée à doter l'INRAP d'une subvention pour charges de service public afin de pourvoir de manière durable le financement de ses missions statutaires au-delà de la RAP. Le montant de cette subvention a été évalué à 16 millions d'euros par l'INRAP. Aussi, il lui demande si cette subvention va être mise en place.