14ème législature

Question N° 63736
de M. Jean-François Mancel (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Arménie et Azerbaïdjan

Analyse > Haut-Karabagh. conflit frontalier.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7495
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8027

Texte de la question

M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la rencontre organisée le 10 août 2014 à Sotchi par le président V. Poutine entre les présidents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan. Alors que des combats frontaliers meurtriers ont eu lieu ces dernières semaines autour de la région du Nagorny Karabakh de l'Azerbaïdjan, la rencontre entre les deux présidents et les déclarations faites à son issue sont de nature à redonner espoir aux peuples d'Arménie et d'Azerbaïdjan. Les deux présidents ont affirmé leur volonté de trouver une solution à ce conflit. Le président Aliyev a, en particulier, fait part de son ambition de trouver prochainement « par des négociations et des moyens pacifiques, [...] une solution en accord avec les principes internationaux et la justice ». Il rappelle que la France copréside avec les États-unis et la Russie le groupe de Minsk, créé en 1992 avec pour objectif de trouver une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh. Il souhaiterait donc connaître l'appréciation portée par la France sur cette étape importante et quelles sont les initiatives qu'elle envisage de prendre pour favoriser le règlement de ce conflit, notamment après la récente visite du Président de la République dans ces deux pays.

Texte de la réponse

Depuis 1997, la France assume avec les Etats-Unis et la Russie la co-présidence du Groupe de Minsk, chargée dans le cadre de l'OSCE, d'une médiation entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour trouver une solution négociée au conflit du Haut-Karabakh. A ce titre, la France est directement impliquée dans les négociations menées entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais. Le conflit du Haut-Karabakh est également régulièrement abordé lors des entretiens bilatéraux des autorités françaises avec les autorités de Bakou et d'Erevan. Afin de donner un nouvel élan à la négociation, le Président de la République a, lors de son déplacement à Bakou puis à Erevan du 11 au 13 mai dernier, proposé à ses homologues arménien et azerbaïdjanais de se réunir à Paris cet automne pour discuter des pistes de solution à ce conflit, qui en dépit du cessez-le-feu conclu voici vingt ans continue à avoir un impact négatif sur les parties. Toute solution durable à ce conflit prolongé devra respecter les principes de non-recours à la force, d'intégrité territoriale des Etats et de droit à l'auto-détermination des peuples.