Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le financement de la recherche sur projets. En effet, la mise en place d'un financement sur projets, depuis 2005, via l'Agence nationale de la recherche, a permis d'apporter une véritable valeur ajoutée au système français de recherche comme l'indiquent les études de l'OCDE et de la Cour des comptes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour les années à venir. Les années 2013 et 2014 ayant connu un recul des financements de la recherche sur projets par rapport aux années précédentes, hors investissements d'avenir, il est important de savoir quelle direction le Gouvernement compte prendre en la matière.