14ème législature

Question N° 63779
de Mme Valérie Boyer (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > obésité

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7502
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9795

Texte de la question

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics. L'obésité est un mal mondial en pleine expansion. La situation en France se détériore d'année en année comme le démontre l'enquête Obepi réalisée en 2012. En 1997, la prévalence de l'obésité en France était estimée à 8,5 % de la population alors qu'en 2012, cette estimation atteignait les 15 %. Les conséquences négatives découlant du problème de l'obésité sont hélas bien connues. Outre la souffrance des victimes de cette maladie, la pathologie est aussi une menace pour notre système de protection sociale. Malgré les mesures mises en place par les différents gouvernements, la courbe n'a encore jamais pu être inversée. Aux États-unis, pays fortement touché par le fléau de l'obésité, les sénateurs californiens ont récemment adopté un projet de loi visant à imposer des étiquettes d'avertissement sur les conséquences des boissons sucrées. Ce système ne peut que nous rappeler la législation concernant le tabac. Il pourrait sans doute être adapté aux produits agroalimentaires dont les fortes teneurs en sucre sont un des vecteurs les plus importants de l'amplification du phénomène de l'obésité. Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, l'information concernant la teneur en sucre d'un produit mériterait d'être complétée par une autre information très simple à savoir la quantité de sucre présente pour un décilitre (cent grammes), afin de permettre au consommateur d'être à la fois sensibilisé sur le caractère dangereux d'une consommation excessive de sucre mais aussi de se rendre compte objectivement de la teneur en sucre d'un produit afin de lui permettre de comparer. Il semble que seules des mesures législatives contraignantes envers l'industrie agroalimentaire puissent enrayer la forte progression du nombre de victimes de l'obésité. C'est ce qu'elle avait déjà préconisé lors d'une précédente question écrite datée du 5 février 2013. L'étiquetage des produits agroalimentaires ne devrait plus se limiter à des repères nutritionnels ou des conseils de santé mais contribuer à modifier durablement le comportement alimentaire des français. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre d'un dispositif législatif contraignant concernant l'étiquetage des produits issus de l'industrie agroalimentaire qui contribuerait à endiguer la hausse croissante de l'obésité.

Texte de la réponse

La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé ; on recence 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3%), la Champagne-Ardenne (20,9%), la Picardie (20%) et la Haute-Normandie (19,6%), sans oublier les régions d'Outre-mer. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. Une projection tendancielle amènerait une croissance des dépenses directement liées au diabète de 70 % par rapport à 2010, l'essentiel de la croissance étant lié à la progression des effectifs de patients traités. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et les maladies cardio-vasculaires de 17 % (OMS Europe 2011). Le world cancer research fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Parce que l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a introduit, dans le cadre du projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre dernier, une disposition renforçant l'information des consommateurs.