Texte de la question
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière. Depuis 2002, à la suite de la volonté exprimée par Jacques Chirac, Président de la République, tous les moyens ont été mis en oeuvre pour diminuer le nombre d'accidents sur les routes. Douze ans après cette décision, les résultats en nombre de vies sauvées et de blessés évités sont très positifs. La limitation de vitesse, contrôlée par les radars, a sans nul doute joué un rôle. Cependant, la poursuite de l'équipement en radars fixes et mobiles et l'accroissement considérable des contraventions risquent désormais de mettre en cause l'effort accompli par les conducteurs de véhicules qui doutent de plus en plus des motivations de sécurité routière, d'autant plus que les contraintes techniques d'installation, la diversité des limitations de vitesse parfois incohérentes, la tentation de la facilité pour effectuer les contrôles, leur absence dans des zones particulièrement accidentogènes tendent à accroître leurs doutes. Cette tendance démotivera les conducteurs et démobilisera les principaux acteurs de la lutte pour améliorer la sécurité routière. Avant qu'une telle issue ne soit atteinte il souhaite savoir s'il est prêt à ouvrir sur ce sujet le débat public qui s'impose et quelles propositions concrètes il est susceptible de faire pour que la sécurité routière devienne une priorité acceptée par tous.
Texte de la réponse
Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères liés à l'accidentologie des lieux concernés. Les contrôles de vitesse s'exercent ainsi dans les lieux où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance d'accidents corporels répétés. Le parc de 4200 radars actuel est à un niveau optimum et sera stabilisé pour les années à venir tout en étant modernisé. La Délégation à la sécurité et à la circulation routières réalise en permanence l'analyse de l'emplacement des radars fixes sur le territoire afin que leurs effets sur l'accidentalité soient assurés et maintenus. Une trentaine de radars sont notamment déplacés chaque année car les conditions de dangerosité ayant prévalu à leur installation ne sont plus réunies. Les radars contribuent à la baisse de la mortalité sur les routes et à l'atteinte de l'objectif fixé par le gouvernement de moins de 2000 morts par an en 2020. Une étude régulièrement menée sur l'ensemble des radars fixes dans des conditions identiques, avant et après leur installation, a permis de constater que dans leur zone d'influence, la baisse de la mortalité s'élevait à 66 % tandis qu'au niveau national, la baisse, sur cette même période, atteint 24 %. Le gouvernement a la volonté de maintenir l'effort sur toutes les causes de l'insécurité routière. Il a souhaité réinstaller en novembre 2012 le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR), instance réunissant les représentants des usagers de la route, qui ne s'était plus réuni depuis 2008. Cette instance de dialogue a pour rôle de proposer au gouvernement des mesures qui lui permettront d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé en termes de baisse de la mortalité sur les routes. C'est en associant l'ensemble des parties prenantes et en maintenant l'effort entrepris il y a plus de 10 ans que le gouvernement entend donner à cette politique les moyens d'atteindre cet objectif.