Texte de la question
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement de la répression contre les excès de vitesse routiers. Entre les radars-tronçons, les radars mobiles embarqués et les nouveaux radars fixes, ce sont 14,34 millions de points qui ont été retirés aux automobilistes en un an, contre 12 millions l'année précédente. 34 500 PV pour excès de vitesse sont dressés par jour et la recette s'élève annuellement à plus de 700 millions d'euros. En deux ans, le nombre de points retirés a augmenté de 30 % et 90 000 personnes se sont vues retirer leur permis en douze mois. Il nous est expliqué que tel est le passage obligé si nous voulons améliorer la sécurité routière. Or 95 % des flashs des radars automatiques concernent des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Ce n'est donc pas la véritable délinquance routière qui est visée. En outre, l'implantation des radars fixes ne correspond pas toujours aux zones les plus accidentogènes, comme en témoignent les équipements installés prioritairement sur les autoroutes ou les routes à quatre voies, les axes les plus sûrs du réseau. Cette situation suscite le mécontentement de nos concitoyens, qui ont le sentiment d'être victimes d'un racket. Il est donc temps de réexaminer cette orientation, qui conduit à estimer que tous les automobilistes sont des délinquants en puissance et à verbaliser sans discernement. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas infiniment plus utile de cibler la véritable délinquance routière, de développer davantage de pédagogie sur la sécurité routière et de porter les efforts sur les portions les plus dangereuses du réseau.
Texte de la réponse
Les radars automatiques sont installés sur des sites proposés par les préfets de département, sur des critères liés à l'accidentologie des lieux concernés. Les contrôles de vitesse s'exercent ainsi dans les lieux où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance d'accidents corporels répétés. Le parc de 4200 radars actuel est à un niveau optimum et sera stabilisé pour les années à venir tout en étant modernisé. Chaque site contrôlé par un équipement de terrain fait l'objet d'une évaluation permanente afin de déterminer la pertinence de son installation. Le préfet peut alors demander le déplacement de l'équipement dans le cadre de la vie du parc. Seuls 15 % des radars fixes sont implantés sur les autoroutes ou les grands axes de circulation pour faire baisser la vitesse moyenne sur l'ensemble du trajet. La vitesse pratiquée et l'importance de la fréquentation des itinéraires autoroutiers justifient un rappel régulier de la règle tout comme sur les routes express. Plus largement, l'objectif du contrôle automatisé n'est pas de sanctionner uniquement les excès de vitesse sur leur zone d'implantation mais d'inciter plus largement les usagers à respecter les limitations de vitesse sur l'ensemble de leur trajet et en toutes circonstances. La vitesse excessive ou inadaptée, même si elle ne représente qu'un des aspects de l'insécurité routière, reste responsable de 25 % des accidents mortels chaque année sur nos routes. En outre, l'arrêt de l'augmentation du parc s'est accompagné d'une politique d'amélioration qualitative des équipements existants sur les zones dangereuses. En effet, les équipements de contrôle de la vitesse moyenne, déployés tout au long de l'année 2013, ainsi que les radars mobiles de nouvelle génération, déployés dès février dans les unités de police et de gendarmerie et opérationnels dès mars 2013 en remplacement d'équipements plus anciens, ont été les nouveaux outils d'une politique visant à cibler les zones et les comportements les plus dangereux. 10,559 millions d'avis de contravention ont été envoyés par le système du contrôle automatisé en 2013 contre 11,544 en 2012. Le développement du procès-verbal électronique a quant à lui généré 17,154 millions d'avis de contraventions en 2013 contre 10,812 millions en 2012. De plus, les collectivités territoriales à elles seules ont dressées 11,607 millions avis de contraventions en 2013 en augmentation de 83,6 % par rapport à l'année 2012 pour des infractions qui ne relèvent pas toutes de la vitesse mais peuvent générer un nombre substantiel de retraits de points justifiés. Par ailleurs, le gouvernement agit sur l'ensemble des risques routiers notamment l'alcool, l'usage des stupéfiants, ou encore l'utilisation du téléphone portable au volant. Enfin de nombreuses actions de pédagogie sont menées chaque année notamment à travers des campagnes nationales.