Texte de la question

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur le fonctionnement de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Issue de la loi du 16 juillet 1984 modifiée prévoyant que chaque fédération disposant d'une ligue professionnelle crée un organisme assurant le contrôle juridique et financier des associations et sociétés pour respecter les conditions de participation aux compétitions, cette structure a pour mission essentielle de s'assurer de la pérennité et de l'équité des compétitions, en vérifiant notamment que les investissements sportifs de chaque club n'excèdent pas ses capacités financières. Si l'essence même de la mission de cette structure en justifie l'existence, force est de constater que son champ d'actions et la coordination avec les autres organismes footballistiques et sportifs appelés à se prononcer sur le devenir des clubs professionnels amènent légitimement à s'interroger sur le champ d'actions de la DNCG. En effet, plusieurs acteurs du monde footballistique pointent du doigt la condition posée par la DNCG aux clubs de produire des comptes équilibrés, ce qui freinerait certains clubs dans leur stratégie d'investissement, et ce malgré leur capacité à assumer les dépenses liées à leur saison en championnat. En outre, les possibilités multiples de recours pour les clubs de contester les décisions de la DNCG, par le biais du Comité national olympique français, ou de la Fédération française de football, allongent le rendu des décisions et opacifient les rôles de chacune de ses structures. Particulièrement convaincu du caractère indispensable du contrôle financier des clubs sportifs pour éviter les dérives, il lui demande néanmoins si le Gouvernement entend engager la réflexion sur l'évolution possible des missions de la DNCG, afin d'en favoriser la clarification, en éviter la contestation et en faciliter la compréhension par l'ensemble des acteurs du milieu sportif.