Texte de la question

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème de la résorption des zones blanches comme des zones grises, lorsque l'on aborde le sujet de la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile. En effet, certaines zones, considérées comme peu rentables (zones faiblement peuplées notamment), ne sont couvertes que par un seul opérateur. La solution pourrait être la mutualisation. Elle permettrait de relancer le programme de couverture complémentaire du territoire, solution qui d'un point de vue technique paraît tout à fait réalisable. Pour le moment, cette mutualisation semble se heurter à plusieurs dispositions du droit de la concurrence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les améliorations qui peuvent être apportées sur ce dossier pour une meilleure couverture du territoire.