Rubrique > transports ferroviaires
Tête d'analyse > RFF
Analyse > obligations. ligne Nice-Cuneo. travaux de sécurisation.
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gestion de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo. Cette ligne ferroviaire détruite pendant la dernière guerre a été reconstruite par l'Italie dans le cadre des dommages de guerre en vertu d'une convention internationale signée entre la France et l'Italie en 1970. Cette convention impose la charge de l'entretien, dans sa partie française, du tronçon Tende-Breil-sur-Roya, à l'Italie. Or cette convention n'est plus en conformité avec les textes communautaires et français régissant le domaine ferroviaire, ce qui rend nécessaire son actualisation. Cependant, celle-ci tarde à être renégociée alors que des travaux de sécurisation de la voie doivent être réalisés en urgence. La vitesse des trains y a d'ailleurs été limitée à 40 km/h avec menace de fermeture au moindre incident. L'Italie, pour sa part, vient de débloquer 29 millions d'euros pour effectuer ces travaux d'urgence sur ce tronçon français mais ceux-ci doivent être impérativement entrepris avant juin 2015, faute de quoi la subvention sera annulée (décret « sblocca Italia » du conseil des ministres italien). De son côté, réseau ferré de France (RFF), propriétaire de la ligne, a indiqué à plusieurs reprises ne pas être en mesure, faute de moyens humains, d'en entreprendre la réfection avant 2017. Il lui rappelle qu'il s'agit d'un axe structurant pour le développement des vallées de la Roya, de la Bévéra et des Paillons et indispensable pour satisfaire les besoins de déplacement des populations qui y vivent. Sa nécessité est d'autant plus importante que les routes y sont étroites et sinueuses. La pérennisation de cette ligne ferroviaire est un impératif socio-économique et environnemental pour les vallées alpines françaises et italiennes. Il lui demande par conséquent de lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire pour que RFF entreprenne ces travaux avant juin 2015.