Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le caractère désormais obsolète de l'ADESATT. En effet, instituée dans le cadre de l'accord national de branche du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail, l'ADESATT a pour mission le suivi de l'accord et la réalisation d'études liées aux différents aspects de l'organisation et du temps de travail dans les entreprises du secteur de l'ingénierie, des services informatiques et éditeurs de logiciels, des études et conseils ainsi que des foires et salons. Justifiée au moment de l'entrée en vigueur des 35 heures, cette institution semble désormais obsolète et sa mission sans rapport avec les objectifs qui lui ont été assignés lors de sa création. Aussi il lui demande comment il justifie le maintien de l'ADESATT et si, à l'heure où la compétitivité des entreprises doit être privilégiée, il ne conviendrait pas d'alléger leurs charges en supprimant des contributions obligatoires, telles celle acquittée par les entreprises de la branche afin de financer l'ADESATT.