14ème législature

Question N° 63828
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > exploitants

Analyse > professions agricoles. promotion. développement.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7572
Réponse publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8788

Texte de la question

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le renouvellement intergénérationnel au sein des exploitations agricoles et la nécessité de promouvoir les différentes professions agricoles auprès des plus jeunes générations. Malgré le travail quotidien des équipes de chaque chambre d'agriculture pour accompagner les jeunes agriculteurs dans leur projet d'installation ou de reprise d'exploitations agricoles, la relève n'apparaît guère à ce jour encore suffisante, notamment dans les secteurs de la polyculture et de l'élevage. Les métiers de l'agriculture offrent également aujourd'hui de réelles perspectives d'emploi en tant que salarié. Il demande ainsi quelle action le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter l'accès à la profession d'agriculteur dès le début de la vie active.

Texte de la réponse

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il est une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement. Pour atteindre cet objectif et malgré un contexte budgétaire tendu, les moyens financiers dévolus à la politique d'installation ont été préservés et calibrés pour soutenir chaque année l'installation de 6 000 jeunes agriculteurs. Le règlement de développement rural présenté par la Commission européenne pour la programmation 2014-2020 instaure un co-financement renforcé de la politique d'installation par le fonds européen agricole pour le développement rural porté de 50 à 80 %, ce qui permettra de conserver un accompagnement financier adapté pour les candidats à l'installation et de garantir une politique à la hauteur des ambitions affichées par le Gouvernement pour le renouvellement des générations. De plus, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté par le Parlement le 11 septembre 2014 propose plusieurs innovations afin de favoriser durablement l'installation de nouveaux agriculteurs et de promouvoir la diversité des systèmes de production sur l'ensemble du territoire national et notamment ceux combinant performance économique et performance environnementale, tel que l'agro-écologie. Ainsi, dans le but de faciliter l'accès aux responsabilités de chef d'exploitation, un nouveau dispositif d'installation progressive est instauré. Le nouvel installé disposera d'une période maximale de cinq ans pour développer au fur et à mesure son projet d'exploitation. La loi prévoit également d'assurer désormais un statut social aux personnes engagées dans un processus de formation préparatoire à leur installation, par la signature d'un contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture. Enfin, pour améliorer l'utilisation en faveur de l'installation du produit de la taxe sur les cessions de terrains nus agricoles rendus constructibles, l'article 1605 nonies du code général des impôts a été complété afin de permettre le financement d'actions en faveur de l'installation, notamment d'animation, de communication et d'accompagnement. En outre, sur l'initiative du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, des « assises de l'installation » débutées en novembre 2012 ont abouti à la mise en place d'une politique réservée et renforcée, avec la création d'un comité national de l'Installation et de la transmission. Celui-ci est un espace de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, chargé de la définition, du suivi et de l'évaluation des orientations nationales de la politique de l'installation-transmission et de leur déclinaison au niveau régional. Les réformes envisagées de la politique d'installation y ont été débattues. Elles seront mises en oeuvre au début de l'année 2015. L'ensemble de ces actions vise à favoriser les projets d'installation de jeunes agriculteurs en France. Dans ce contexte, le Gouvernement accorde une attention particulière aux secteurs de la polyculture et de l'élevage, qui constituent les filières les plus concernées par l'installation de jeunes agriculteurs démarrant leur activité.