Texte de la question
M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'activité des pôles d'excellence rurale (PER). Le premier appel à projets PER, lancé en décembre 2005, avait pour objectif de soutenir de nombreux projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. 379 projets ont ainsi été labellisés en 2006 autour de quatre thèmes : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; la valorisation et la gestion des bio-ressources ; l'offre de services et l'accueil de nouvelles populations ; et les pôles technologiques pour des productions industrielles et artisanales. L'appel à projets de la seconde génération de PER, lancé en novembre 2009, a fait émerger 263 nouveaux projets ayant vocation à conforter le développement économique des territoires ruraux, tout en permettant d'améliorer la vie quotidienne des populations. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui communiquer les premier éléments de bilan de ces opérations, notamment concernant l'impact des PER sur le développement des espaces ruraux, ainsi que le nombre d'emplois créés directement par l'ensemble de ces pôles.
Texte de la réponse
Le premier appel à projets « pôle d'excellence rurale » (PER), lancé en décembre 2005, a eu pour objectif de susciter l'émergence de projets d'investissement dans les territoires ruraux. Il s'agissait de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois et de valeur ajoutée, associant des partenaires publics et privés, et s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Les projets concernent des territoires classés en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou situés en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants. La sélection en juin et en décembre 2006 a donné lieu à la labellisation de 379 projets dont les actions sont majoritairement terminées. La seconde génération de PER, initiée en novembre 2009, a pour vocation de faire émerger des projets générateurs d'activités économiques, d'emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles dynamiques territoriales. Les 263 projets labellisés, au titre de la seconde génération, représentent un investissement total de 871 M € et sont susceptibles de générer la création d'environ 4 000 emplois. Ils se répartissent en trois groupes : - 34 % des projets concernent l'amélioration des services à la population (petite enfance, personnes âgées, sport...) ; - 40 % des projets touchent aux filières agricoles et forestières et au développement d'entreprises à partir des ressources locales ; - 26 % s'appuient sur la valorisation des atouts des territoires ruraux (patrimoine architectural paysager). Ces projets favorisent l'activité économique (172 dossiers) ou l'offre de services (91 dossiers) et trouvent leur justification au regard des problématiques de chacun des territoires concernés. La maquette de financement des 263 PER a été arbitrée lors de la réunion interministérielle (RIM), du 4 novembre 2010. Il a été acté que le Fonds mutualisé ministériel (FMM), serait maintenu et que l'opérateur serait l'Agence de services et de paiement (ASP). Ce fonds participera à hauteur de 159 M € au financement des PER (sur une enveloppe totale de 235 M € comprenant les subventions nationales, déconcentrées ou communautaires). Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), financera les PER à hauteur de 115 M € au sein de ce fonds mutualisé. Compte tenu de l'abandon de 3 PER et de certaines opérations, le FMM est ramené à 151,8 M €. Au 2 septembre 2014, il y a 144,9 M € d'engagé, le solde (6,9 M €) correspondant à quelques opérations spécifiques dont l'engagement a été retardé. A cette même date, les montants payés s'élèvent à 44,8 M €. Les 263 projets labellisés en décembre 2010 et en août 2011 au titre de l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » ont démontré leur caractère novateur à l'échelle de leur territoire, créateur d'emplois et fédérateur des différents acteurs d'une même zone.