14ème législature

Question N° 63843
de M. Frédéric Reiss (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > incorporés de force

Analyse > site de Tambov. entretien. financement.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7577
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9048

Texte de la question

M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'entretien du site russe de Tambov, où reposent des centaines de malgré-nous alsaciens. Durant la Seconde Guerre mondiale, un camp de détenus et de prisonniers de guerre allemands se trouvait à Tambov, en Russie. Avec l'ouverture relative du pays à la fin de la guerre froide, les historiens ont entamé des travaux de recherche mais également entrepris des chantiers de rénovation et d'entretien des sépultures, fosses communes, etc. Des stèles à la mémoire des soldats originaires de toute l'Europe et décédés lors de leur captivité furent également érigées. Outre ses conditions de détention particulièrement dures, cet ancien camp revêt une importance particulière car de nombreux Alsaciens enrôlés de forces dans la wehrmacht, assimilés à des prisonniers allemands, y ont péri. L'entretien principal du site doit être réalisé par la Volksbund deutscher kriegsgräberfürsorger (VDK), une instance allemande dont l'un des rôles est justement l'entretien des lieux de sépulture allemands partout dans le monde. Ces dispositions ressortent d'une réunion organisée le 17 juillet 1997 au ministère de la défense sous l'égide de Jean-Pierre Masseret, alors secrétaire d'État aux anciens combattants. Lors de cette rencontre a notamment été acté le principe de la signature d'une convention entre le secrétariat d'État et le VDK pour prévoir l'entretien du site. Les aménagements nécessaires ont été réalisés et l'entretien s'est poursuivi par le VDK jusqu'en 2010 environ. Depuis lors, l'entretien fait défaut, ce qui a pour conséquence que la nature reprend ses droits et abîme à nouveau les parties du site qui avaient été dégagées et aménagées au cours des dernières années. Sensibilisé sur cette problématique par l'association Pèlerinage Tambov, qui cherche à honorer ces victimes en proposant à de jeunes volontaires de se rendre sur place et de participer à des travaux d'entretien mais aussi, il souhaite savoir si une convention relie toujours la France au VDK pour l'entretien de ce site. Si le ministère poursuit le financement de l'entretien, il importe que les actions prévues soient effectivement réalisées. À supposer que le texte de la convention soit échu, il souhaite l'alerter sur l'urgence de renouveler ce partenariat pour éviter tout nouveau sentiment d'injustice des malgré-nous.

Texte de la réponse

Les modalités de mise en valeur et d'entretien du site de Tambov (Russie), ancien camp de détenus et de prisonniers où reposent des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale, ont fait l'objet d'une convention signée le 16 janvier 1998 entre le secrétariat d'État aux anciens combattants et le Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge (VDK), association chargée de créer et d'entretenir les sépultures de guerre allemandes. Cette convention prévoyait la construction d'un monument international à la mémoire des prisonniers de guerre dont les sépultures se trouvent sur le site, l'aménagement des sépultures des Français inhumés et les modalités d'entretien ultérieur des tombes et du monument. La conduite opérationnelle de ces initiatives fut confiée au VDK. En application de cette convention, un monument a été édifié avec une participation financière française correspondant à 10 % du coût du monument. De même, la France a pris en charge financièrement l'aménagement des sépultures françaises, puis a contribué à l'entretien du site par le versement d'une quote-part de 10 % du coût total. Toutefois, cette participation pécuniaire de la France n'est plus versée depuis plusieurs années, le VDK n'ayant pas présenté de mémoire en ce sens. Cependant, depuis 2011 a été entrepris le renforcement de la coopération franco-allemande en matière d'entretien des sépultures. En effet, si la mutualisation de l'entretien des cimetières français et allemands mitoyens ou proches est de tradition, celle-ci a été accrue en 2011. La liste des sites concernés et la répartition de l'entretien entre le VDK et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a été revue et a permis d'équilibrer la charge de chaque partie. Dorénavant, 46 sites d'une superficie totale de 358 912 m² sont entretenus à parité par les deux parties. Il est à noter que c'est en partenariat que le ministère de la défense et le VDK ont assuré en 2013 la rénovation de l'ossuaire franco-allemand de Champigny-sur-Marne où reposent des combattants de la guerre franco-prussienne de 1870. Il est à présent envisagé d'ouvrir des discussions entre les services du ministère de la défense et le VDK pour étudier le renouvellement des modalités de coopération franco-allemande pour assurer l'entretien régulier du site de Tambov.