14ème législature

Question N° 63858
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Titre > tiers payant

Analyse > rapport. publication. délai.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7560
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 23/12/2014
Date de renouvellement: 07/04/2015
Date de renouvellement: 14/07/2015
Date de renouvellement: 20/10/2015
Date de renouvellement: 02/02/2016
Date de renouvellement: 10/05/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais de publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville. Ce rapport a été remis en juillet 2013. Or sa publication n'est intervenue qu'en février 2014. L'auteur de la présente question s'était déjà interrogé sur cet écart à travers sa question écrite n° 50848. La réponse qui a été apportée traite des suites données au rapport précité, mais pas du sujet de sa publication, sans doute car il s'agit d'une réponse commune et globale. Il se permet donc de réitérer sa demande car il souhaite connaître les raisons d'un tel délai entre la remise du rapport et sa publication.

Texte de la réponse

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