14ème législature

Question N° 63921
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > INC

Analyse > missions. financement.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7582
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9505

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les missions de l'Institut national de la consommation (INC) et l'avenir du magazine 60 millions de consommateurs. L'édition de ce magazine semble avoir été retirée du projet de contrat d'objectifs 2014-2018 de l'INC, qui l'édite depuis 1970. Cela conduirait sans doute à la disparition de ce magazine, et à une baisse de ressource de l'INC. Il souhaite connaître si elle envisage de revenir sur ce projet.

Texte de la réponse

Pour tenir compte des évolutions profondes et rapides des modes de consommation, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'institut national de la consommation (INC) et sa tutelle, le ministère chargé de la consommation, est en cours d'élaboration. Ce contrat permettra de tracer les orientations stratégiques de l'INC, de définir ses objectifs opérationnels et de donner une dynamique nouvelle à ses missions de service public. Ces orientations viendront conforter et accroître la visibilité de l'INC et la lisibilité de son action au profit du mouvement consumériste. Les activités de presse du magazine 60 millions de consommateurs figurent explicitement dans le projet de COP, dont la rédaction, en voie de finalisation, pose le principe de la définition par l'INC d'une stratégie éditoriale permettant d'assurer la pérennité de ses activités de presse. Il revient ainsi à la direction générale de l'institut, sous le contrôle de son conseil d'administration, de définir les moyens de développer le lectorat du magazine et son influence, de s'assurer de son équilibre financier et de déterminer les outils de mesure de la réalisation de cette stratégie.