14ème législature

Question N° 63926
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > sécurité des produits

Analyse > produits cosmétiques. composition. risques.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7561
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6306
Date de renouvellement: 23/12/2014
Date de renouvellement: 31/03/2015
Date de renouvellement: 07/07/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques potentiels de l'exposition des femmes enceintes au triclosan et aux parabènes sur la croissance de l'enfant. Selon une étude menée par l'équipe d'épidémiologie environnementale de l'Inserm et de l'université de Grenoble, le triclosan, que l'on retrouve dans de nombreux produits d'hygiène du quotidien (savons liquides, dentifrices) et les parabènes (utilisés comme conservateurs dans les cosmétiques et produits de soins) interagiraient avec des systèmes hormonaux impliqués dans la croissance et le gain de poids du bébé. Un échantillon d'urine par participante à l'étude a démontré que 95 % des 520 femmes enceintes ont été exposées à ces substances, à des doses différentes. Le niveau d'exposition au triclosan a été associé à un ralentissement de la croissance du périmètre crânien à partir du deuxième trimestre de grossesse. Les parabènes ont quant à eux été associés à une augmentation du poids de garçons durant la période fœtale et les premières années de la vie. Il s'agit de l'une des toutes premières études étudiant l'impact des "contaminants environnementaux" sur la croissance de l'enfant pendant et après la grossesse. Les auteurs de l'étude sont d'ores et déjà en train de mettre en place une nouvelle cohorte de 700 mères-enfants (incluant aussi des filles, exclues de la première étude) devant être suivie de manière plus étroite, avec davantage d'échantillons d'urine par participant recueillis pendant la grossesse et les trois premières années de la vie de l'enfant. Il souhaiterait connaître son avis de sur les conclusions de cette étude et savoir si l'utilisation de ces deux substances chimiques soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens sera interdite, au même titre que le bisphénol A dont l'utilisation dans les contenants alimentaires sera prohibée en France à partir du 1er janvier 2015.

Texte de la réponse

La composition des produits cosmétiques est encadrée par la législation européenne relative à ces produits. Elle prévoit notamment l'interdiction ou la restriction de l'utilisation de substances, afin de garantir la sécurité pour la santé du consommateur. Dans ce cadre, le triclosan et les parabènes font l'objet d'une attention particulière. Pour l'utilisation du triclosan, il est imposé une concentration maximale de 0,2 % dans les bains de bouche et de 0,3 % dans les dentifrices, savons pour les mains, pour le corps ou gels de douche, déodorants (autres que sous forme de spray), poudres pour le visage et fonds de teint, produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l'application de préparations pour ongles artificiels. Par ailleurs, certains parabènes font déjà l'objet d'une interdiction (notamment le phénylparaben, le pentylparaben et le benzylparaben). D'autres parabènes sont autorisés dans les produits cosmétiques lorsqu'une évaluation de risque pour la santé humaine a permis de s'assurer de leur innocuité. Ils sont soumis à une concentration maximale de 0,4 % (en acide) pour un ester et 0,8 % (en acide) pour les mélanges d'ester (notamment le butylparaben, le methylparaben et le propylparaben). Enfin, l'interdiction de l'utilisation du propylparaben et du butylparaben dans les produits cosmétiques sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois ans est entrée en vigueur le 16 avril 2015 et les produits qui en contiennent devront être retirés du marché européen avant le 16 octobre 2015. L'encadrement de l'utilisation des substances dans la composition des produits cosmétiques fait l'objet d'une actualisation régulière à partir des avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), comité consultatif de l'Union européenne, et après approbation des Etats membres.